Accueil familles /  gestion des places d’accueil
  • Signature des contrats d’accueil avec chaque  famille. Attention depuis mai 2018 loi sur le traitement des données personnelles : RGPD
  • Adhésion à l’association (maximum 50 euros)
  • Répartition des familles dans les commissions ou tâches
  • Adapter le prévisionnel d’occupation des places
  • Faire signer une autorisation parentale pour les données Filoué ou intégrer le paragraphe comme ci-après en annexe de votre règlement de fonctionnement : Information au sujet de l’enquête sur les usagers des établissements d’accueil du jeune enfant financés par les caisses d’allocations familiales.

    Les caisses d’allocations familiales participent financièrement au fonctionnement et à l’investissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), comme des crèches ou les haltes garderies. Afin d’améliorer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre de service aux besoins des familles, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) souhaite mieux connaître le profil des enfants qui fréquentent ces établissements et leurs familles.

    La CNAF a demandé aux gestionnaires des EAJE de lui transmettre chaque année, un fichier d’informations sur les enfants accueillis (âge, commune de résidence, numéro allocataire des parents, régime de sécurité sociale si les parents ne sont pas allocataires de la Caf) et sur les modalités de leur accueil (nombre d’heures, facturation).

    Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles seront rendues anonymes avant leur utilisation par la CNAF.

Encadrement enfants / Projet Activités Coordination
  • Point achat matériel pédagogique
  • Planning de travail des professionnels
  • Planning des permanences parents, le cas échéant
Aménagement des locaux / Sécurité hygiène
  • Tenir à jour le registre de sécurité (CCH – Art R123/51)  et effectuer des contrôles réguliers :
    • Electricité , gaz, chauffage, extincteurs, VMC : tous les ans.
    • Eclairage de sécurité (BAES) et alarme : en permanence.
  • Qualité de l’air intérieur : FAQ Cerema
    • • Remplacement filtre ventilation forcée et vérification bon fonctionnement : tous les ans
      • Evaluation + mesure de la concentration en CO² : tous les ans, 1ère mesure en 2024
      • Autodiagnostic : tous les 4 ans
      • Mesure des polluants : à chaque étape clé du bâtiment (gros travaux, petits travaux…)
  • Accessibilité : Depuis la loi du 11 février 2005, vos locaux doivent être accessibles à tout type de public :  https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
  • L’arrêté bâtimentaire du 31 août 2021 ajoute des recommandations et des obligations (attention : le texte dans sa globalité ne s’applique qu’aux établissements dont la demande complète d’autorisation a été déposé à partir du 1er septembre 2022 inclus) : https://www.acepprif.org/wp-content/uploads/2022/10/Arrete-batimentaire-31-aout-2021.docx.
  • RT : Suivi dossier/enfant, point avec le médecin de l’établissement
Fonction employeur / ressources humaines
  • Faire une déclaration mensuelle, ou trimestrielle (en fonction des contrats) pour tous vos contrats aidés : salaire et jours de présence : SYLAé
  • PEC CAE/CUI – Attention de bien faire la demande et d’avoir la validation préalable de pôle emploi avant d’embaucher une personne en emploi aidé (PEC CAE/CUI, emploi francs)
  • Emplois francs
  • DSN : Depuis janvier 2019, déclaration vias la DSN (remplace la DADS-U) : Prévoyance, retraite, URSSAF et formation à partir de 2022). Ces déclarations sont en principe réalisées par votre cabinet qui réalise les fiches de paies
  • Changement à partir du 1er février 2022 : contribution légale unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) : c’est l’URSSAF qui collecte mensuellement la contribution légale via la DSN. Reste la contribution conventionnelle à verser à Uniformation au mois de mai.
Pilotage global du projet
  • Récupérer avis impôts année n-2 (ou CAF pro) pour calcul des participations familiales
  • MAJ droits de signatures à la banque, poste…
  • Vérifier la mise à jour des noms avec les bons mails, tel pour les partenaires
  • Vérifier les dates d’échéance des conventions signées avec vos partenaires
  • Attention : nous vous invitons à envoyer vos demandes de remboursements des formations maximum un mois après la fin de chaque formation
Août
Octobre